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| Conditions d'utilisations |
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Domaine d'application : Les présentes conditions générales
ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation
des services de Business-dz. Elles seront seules applicables et
resteront l'ultime référence. |
Conditions générales
 Etre une personne physique ou morale ;
Ne pas revendre un abonnement à une tierce personne ;
Ne pas utiliser la lettre de synthèse ou les informations contenues sur le site, sans l'autorisation de la société. |
| Accès
réservé aux Utilisateurs inscrits |
L'accès au service est réservé aux Utilisateurs qui se sont préalablement
acquittés des droits d'abonnement.
Un code d'accès
(constitué d'un username et d'un mot de passe) est attribué
à chaque client.
Le code d'accès
communiqué à l'Utilisateur revêt un caractère personnel,
confidentiel et ne pourra être transmis à des tiers.
La gestion de l'abonnement
est automatique, le client est informé 15 jours avant l'expiration
de son abonnement. |
| Accès
au service |
| Les
services de business-dz sont accessibles via le réseau Internet
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, évènement
indépendant de Business-dz, pannes éventuelles ou interventions
de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du
service. Business-dz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service
et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données.
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques
et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet,
ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient,
notamment, de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel
et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service
dans de bonnes conditions, d'autre part. |
| Utilisation
des données |
| Les
informations qui figurent sur Business-dz sont la propriété de BMGI
International et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de
droit au bénéfice de l'Utilisateur. Son contenu ne peut donc en
aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt,
échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données
ni transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation
sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'Utilisateur
et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est soumise
à autorisation préalable écrite de Business-dz, sous peine de poursuites
judiciaires. |
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